Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Nous avions débattu en commission de la formation des aumôniers hospitaliers et pénitentiaires. Les seconds ne sont pas agréés directement par les établissements pénitentiaires, mais par l'État ; cela a fait l'objet d'un décret le 3 mai 2017. L'agrément est donc de nature réglementaire ; un directeur d'établissement pénitentiaire peut en revanc...
Il est inscrit à l'article 1er que les agents publics auront une obligation de formation, dans laquelle il leur sera probablement précisé que la lutte contre le séparatisme figure parmi les priorités de l'État.
