Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (nos 6, 93), du projet de loi ratifiant l'ordonnanc...

J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance no 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 2. Trois amendements identiques, nos 1, 20 et 21, ont été déposés. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La...

Je suis saisi de deux amendements, nos 22 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 22.

Je suis saisi de deux amendements, nos 18 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement no 18.

J'appelle enfin, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.

Puisqu'il reste peu d'articles à examiner, je propose que nous terminions l'examen de ce texte à l'issue de la séance. La parole est à M. Thibault Bazin.

Je suis saisi d'un amendement, no 2 rectifié, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Thomas Mesnier, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 7. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 8 rectifié.