Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
(Discussion après engagement de la procédure accélérée de trois projets de loi (discussion générale commune))

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (nos 6, 93), du projet de loi ratifiant l'ordonnanc...