Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Il vise en effet à supprimer cet article car l'interdiction d'exercer certaines fonctions dans des établissements relevant du code de l'action sociale et des familles – même si elle est justifiée – n'a pas sa place dans cette partie consacrée à la police des cultes. Il s'agit d'un cavalier législatif. Nous aurons l'occasion d'examiner cette dis...
