Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
(Après l'article 2)

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 2. Trois amendements identiques, nos 1, 20 et 21, ont été déposés. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La...

Je suis saisi de deux amendements, nos 22 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 22.

Je suis saisi de deux amendements, nos 18 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement no 18.

Je suis saisi d'un amendement, no 2 rectifié, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Thomas Mesnier, pour le soutenir.