Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
(Discussion des articles (fonctionnementdes ordres des professions de santé))

J'appelle enfin, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.