Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Cet amendement est l'issue de la réflexion d'un groupe de travail lancé par le ministère des sports ainsi que de comparaisons effectuées avec d'autres pays. Dans certains pays de l'Union européenne, les jauges ont en effet été calculées en pourcentage – 75 % en Catalogne et de 50 % en Italie, par exemple. Le principe de proportionnalité adopté...
