Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, nos 25 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 32, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 25.
Sur l'amendement no 25, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion commune ?
Avant de donner la parole à Mme la ministre, je précise que j'ai inscrit quatre orateurs, et que je n'en prendrai pas davantage : ce sont M. Bernalicis, Mmes Avia et Thourot et M. Di Filippo.
Vous précisez qu'il s'agit d'un usage : en tout cas, ce n'est pas l'interprétation du Règlement, puisque celui-ci permet de donner la parole à deux orateurs après que la commission et le Gouvernement se sont exprimés. C'est ce que j'ai fait en prenant quatre orateurs. Aucune disposition dans le Règlement n'oblige le président à redonner la paro...
Je suis saisi de trois amendements, nos 232 deuxième rectification, 244 et 501, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, pour soutenir l'amendement no 232 deuxième rectification.
