Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
14 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je sais que vos débats sur cet article 7 vont être passionnés. Je donnerai la parole à beaucoup d'entre vous ; tous auront le temps de s'exprimer. Je vous demande donc d'écouter les orateurs, afin que chacun bénéficie de l'attention à laquelle il a droit. La parole est à Mme Laetitia Avia.
Mes chers collègues, je clos la discussion sur l'article 7. Je vous informe que vous avez été quarante-deux à vous exprimer.
Une fois que Mme la ministre se sera exprimée, nous passerons à l'examen des amendements. Je vous préviens d'ores et déjà que nous ne pourrons évidemment pas avoir quarante-deux interventions sur des amendements en discussion commune. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Nous en venons aux amendements à l'article 7. Je suis saisi de quatre amendements, nos 213, 126, 249 et 127, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 213.
La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces quatre amendements.
Sur l'amendement no 249, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Latombe.
Je suis saisi d'un amendement no 39 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 654. La parole est à M. José Evrard, pour soutenir l'amendement.
Madame Genevard, je souhaite apporter une précision au sujet de cette réunion du bureau et de la question des frais de mandat. Il est vrai que la loi ne pourra pas être promulguée avant cette réunion.
Je vous parle de la promulgation de la loi, monsieur Gosselin, parce que c'est une fois promulguée qu'elle entre en application.
Laissez-moi terminer, monsieur Gosselin. Ce qui va être décidé lors de cette réunion, au même titre que ce qui a été décidé pour les vice-présidences, sera temporaire. Il ne tient qu'à vous de trouver un accord avec l'actuel bureau de l'Assemblée pour résoudre cette difficulté.
Je vais vous en donner, monsieur Gosselin. J'ai déjà répondu à votre premier point en soulignant le caractère temporaire du dispositif jusqu'à la promulgation de la loi, la XVe législature étant soumise, jusqu'à présent et jusqu'à preuve du contraire, aux mêmes règles que la XIVe. Nous allons maintenant pouvoir reprendre le cours du débat.
Je suis saisi d'un amendement no 263 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 637. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 263 et soutenir le sous-amendement no 637.
Vos propos sont sibyllins, monsieur Jacob : vous me demandez de vous accorder une suspension de séance. Or celle-ci est de droit, puisque vous êtes président de groupe. Je fais évidemment droit à votre demande : la séance est suspendue.
