Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Je vous annonce que huit orateurs supplémentaires se sont inscrits sur l'article. Je veux bien que nous prolongions nos travaux de manière à les achever dans les temps, mais il faut que tous les groupes et tous les parlementaires jouent le jeu. Je ne désigne là aucun groupe en particulier : c'est à vous tous que je m'adresse. La parole est à M...
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 5, 7, 13, 34, 39, 41, 61 et 66, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement no 5.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 8, 11, 40 et 67. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 8.
Je suis saisi de trois amendements, nos 22, 20 et 21, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jérôme Nury, pour les soutenir.
