Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion générale)

Monsieur le Président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, madame et messieurs les rapporteurs de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, alors que la Constitution semble passionner toutes et tous sur ces bancs, le texte que nous examinons et qui est celui du...

Cette diversité, grâce aux travaux de nos rapporteurs, sera reconnue dès l'article 1er de la Constitution. Mais elle trouvera une traduction plus forte encore dans l'article 72 et les suivants. Toutes les collectivités pourront désormais non seulement lancer des expérimentations mais surtout les pérenniser. La reconnaissance de la particularité...

… ce qui revient à tirer les conséquences d'une jurisprudence ancienne du Conseil constitutionnel dite « ponts à péage », datant de 1979. Mais il est probable que ce ne soit pas ces sujets que vous souhaitiez aborder, anticipant ainsi un débat qui n'aura pas lieu en catimini, mais à la rentrée, celui sur la modernisation de la vie politique. C...

Il y a ceux qui promettaient hier la réduction du nombre de parlementaires et qui enterrent aujourd'hui leurs promesses. À peine reconnaissent-ils au détour d'une tribune la légitimité d'un tel objectif.

Je le répète ici après l'avoir dit en commission : moins nombreux, nous n'en serons pas moins forts. Moins nombreux, nous serons mieux identifiés. Moins nombreux, nous tirerons toutes les conséquences de la loi salutaire consacrant le non-cumul des mandats.

Fort heureusement, ces enjeux n'échappent pas à tous, et la lucidité comme la sagesse habitent le Parlement. Comme en commission, je veux tendre une main à ceux qui veulent réformer nos institutions, les adapter à notre siècle, à notre temps, comme le disait le président du Conseil constitutionnel lors de la passation de pouvoir. Je veux tendre...