Compétitivité de l'agriculture française
(Discussion d'une proposition de loi)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allégement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (nos 150...