Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je tiens à préciser que l'enregistrement de cette proposition de loi à la Présidence résulte d'une décision prise par la délégation du Bureau chargée de l'examen financier des propositions de loi le 30 août, raison pour laquelle cette date a été retenue. La parole est à M. le ministre.
