Compétitivité de l'agriculture française
(Motion de rejet préalable)

J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.

Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, la proposition de loi est rejetée. Il n'y a pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.