Référendums d'initiative citoyenne

Aucun texte ne peut s'abstraire du contexte dans lequel il est présenté. Or, si le peuple est interrogé, c'est sur cette question : « Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l'initiative ? » Elle figure en effet dans la lettre que le Président de la République a adressée aux Français pour lancer le grand débat national...

Ce texte, qui incrimine injustement le parlementarisme, ne traite pas des vrais sujets. Les trois collègues qui m'ont précédé ont d'ailleurs montré ses limites. M. Heuzet a pointé la méfiance dont il témoigne à l'égard de la démocratie représentative. M. Lescure a souligné les difficultés de la pratique référendaire. M. Gouffier-Cha a rappelé l...

En consacrant comme vous le faites la souveraineté populaire qui par essence est divisible, car il s'agit d'une fragmentation de la volonté du peuple – comme vous l'avez écrit dans votre proposition de loi – , vous opérez une confusion qui justifierait à elle seule que nous rejetions le texte en l'état, ce que nous ne faisons pas, préférant son...

Écoutez, monsieur Corbière, et vous comprendrez ! Je ne reparlerai pas du référendum sur le Brexit. L'addition des oppositions de droite et de gauche a mené la Grande-Bretagne droit dans le mur. Un autre sujet illustre votre errance idéologique : le procès en illégitimité que vous intentez aux élus. Que n'avons-nous pas entendu, dans cette ass...

Au cours de nos débats, le groupe La France insoumise a accusé la majorité d'antiparlementarisme. Elle lui a reproché son absence de confiance envers les élus et, plus encore, envers les corps intermédiaires.

Et voilà qu'elle nous propose justement de faire abstraction des premiers comme des seconds, de les faire disparaître au profit d'un système où dominent les lobbys et l'autocrate, seul élu.

Tout à l'heure, vous avez parlé de lois électorales qui protégeraient le financement des campagnes de toute dérive financière. Mais les véritables dérives des lobbys, ce sont Russia today, Sputnik et toutes les fake news qui circulent et s'imposent aux esprits de manière nauséabonde dès lors qu'un référendum est organisé.

Sur ce sujet, permettez-moi de poursuivre : cette errance idéologique conduit la France insoumise à révéler sa vraie nature. En réalité, en plaidant pour la disparition des corps intermédiaires et du Parlement, elle consacre ce que M. Mélenchon appelle « la palabre sous le chef », qui sert de discours et de statut au parti politique qu'il a créé.

La consécration du césarisme et de l'autocratie, que constitue le référendum d'initiative citoyenne, nous la rejetons en vertu d'une position de principe. Enfin, comme l'a indiqué M. Gouffier-Cha, accepter le référendum d'initiative citoyenne, c'est accepter le consumérisme de la démocratie.

C'est accepter que, par la seule voie référendaire, on traite d'une question par laquelle le citoyen répond par oui ou par non, avant de s'en aller, heureux d'avoir contribué modestement, ponctuellement à la démocratie. C'est consacrer la démocratie du clic, dont nul ne peut se satisfaire. À votre errance idéologique s'ajoute une ignorance to...

L'article 11 prévoit déjà la possibilité d'organiser un référendum soit à l'initiative du Président de la République soit à une initiative partagée, à partir d'un seuil dont nous pourrions débattre. L'ignorer ne nous rend pas service et ne fait pas avancer la discussion. Par ailleurs, l'article 11 d'un traité qui vous est cher, celui de l'Unio...

… du Parlement et des collectivités locales, lesquelles ne sauraient s'abstraire du renouvellement exigible de chacun. À ce sujet, permettez-moi de préciser que peu de débats, peu de référendums et peu de concertations locales ont permis d'éclaircir les projets locaux des collectivités. Or on ne peut exiger des seuls représentants nationaux le...

Vous feignez d'ignorer la réalité de la pratique référendaire. Vous citez ainsi l'exemple de la Suisse, de l'Italie ou des États-Unis. Mais tous ces pays ont un point commun : ce sont des États fédéraux, ce qui n'est pas le cas de la France.

Ce qui se pratique dans certains États fédéraux n'a pas cours dans notre État centralisé, jacobin, cher à certains d'entre vous, à commencer par le président de votre groupe.

Aux griefs que je viens de vous faire – errance idéologique et ignorance du droit positif – , s'ajoute l'impréparation notoire de vos propositions.

Ces errements matériels ont été relevés par des think tanks et des instituts qui ont mené des études sérieuses sur la question.

Je vous renvoie à toutes les études concernant le référendum sur le Brexit ou, en France, sur Notre-Dame-des-Landes. Ensuite, les seuils de recevabilité anormalement bas que vous avez retenus doivent conduire à revoir de fond en comble la proposition de loi. Vous hochez la tête ? On ne peut se contenter d'un seuil de 900 000 personnes soutenan...

… pour que ce texte fasse l'objet des études qui auraient dû être conduites lors de sa préparation. En effet, dans sa rédaction actuelle, le référendum d'initiative citoyenne n'apparaît pas comme une grande promesse de revitalisation de la démocratie. C'est un mensonge de plus dont se rendraient coupables les élus qui le voteraient.

S'agissant de l'État italien, si sa forme est unitaire, la pratique en est profondément fédérale, comme c'est le cas pour l'Espagne.

En outre, monsieur le rapporteur, pour convoquer un référendum en Italie, il faut, entre autres, remplir un critère géographique. Par ailleurs, si j'ai parlé de césarisme et d'antiparlementarisme, c'est parce que vous nous en faites constamment le grief.