Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 29 et état b)

Sur l'amendement no 306, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Gouttefarde.

Je suis saisi de deux amendements, nos 305 et 304, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 304, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Je suis saisi de deux amendements, nos 98 et 88, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 98.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 176 et 194. La parole est à M. Louis Aliot, pour soutenir l'amendement no 176.