Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Pour être tout à fait honnête, ces amendements m'ont été inspirés par la contribution de militants dans le cadre du grand débat. Ils ont pour objet de proposer une solution complémentaire au problème des passoires thermiques. En effet, pour les locaux d'habitation, les contrats de bail comportent une clause de révision annuelle des loyers qui ...
Compte tenu du calendrier des séances réservées aux groupes parlementaires qui permettra bientôt à celui de La République en marche d'inscrire une proposition de loi à l'agenda de l'Assemblée nationale, je retire mes amendements.
