Accords entre l'union européenne et le canada

La première consiste à assumer de regarder le monde dans lequel nous vivons et de reconnaître la qualité de nos alliés. La relation fraternelle que nous avons établie avec le Canada justifie l'application d'un contrat d'intérêt mutuel. Le président de la commission des affaires économiques l'a dit : culturellement, le Canada est un pays frère, ...

Ils ont d'une certaine manière conçu un libre-échange régulé, ou un protectionnisme intelligent, selon lequel on accepte le commerce de produits que l'on tolère chez soi. « Vous venez chez nous, si vous produisez comme nous ». Voilà qui devrait tordre le cou à de nombreuses contre-vérités entendues lors de ce débat. Le texte dont nous souhaito...

Les travaux entrepris par les majorités précédentes n'étaient pas exempts de reproches. Dès 2017, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, s'en était inquiété.

C'est la raison pour laquelle la majorité a souhaité prendre tout le temps nécessaire à l'examen des dispositions et des conséquences du traité. Depuis l'été 2017, comme s'y était engagé le Président de la République, la commission indépendante dite Schubert a réalisé l'audit du traité ; le Gouvernement a présenté un plan d'action qui a débouc...

Sur la méthode donc, il y a pu y avoir des ratés, et la Commission européenne, qui jouit d'une compétence exclusive dans la négociation des traités internationaux, doit davantage partager l'information. Elle doit mettre les parlements nationaux en état de connaître les dispositions qu'elle négocie pour leur compte. Le travail fait ici a posteri...

… doit désormais être réalisé a priori pour lever les doutes et spéculations qui entourent la conclusion de ces traités. De ce point de vue nous avons, nous, la nouvelle majorité, remédié aux défauts hérités du travail des précédentes – je ne veux pas porter d'accusation, mais parler en toute transparence.

Venons-en aux effets. Quelles étaient les peurs ? Voir notre modèle agricole déstabilisé par des produits de médiocre qualité ou dangereux pour notre santé publique. Il n'en est rien ! L'Union veille à ce que la viande bovine importée soit produite sans OGM et sans hormones de croissance.

L'Union veille à ce que la viande porcine importée soit produite conformément à ses normes. Sur les 20 000 tonnes potentiellement autorisées, seules 12 ont été importées en France en 2018, 1 350 tonnes dans l'Union Européenne. Pourquoi ? Parce qu'il existe seulement 36 exploitations canadiennes – sur 75 000 – capables de produire à nos conditio...

Monsieur le président, je récupère les quinze secondes que vous m'avez piquées. Je vous rappelle, chers collègues, que dans cet accord…