Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements, nos 1471, 1543, 1229 rectifié, 1596 et 1470, portant articles additionnels après l'article 59. Ces amendements peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1596 et 1470 sont identiques. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1471. Sur cet amendement, ...
Sur l'amendement no 1229 rectifié, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
