Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 60. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1478.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1444, 1233 rectifié et 1537. La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 1444.
La parole est à M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour soutenir l'amendement no 1233 rectifié.
