Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier

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Rappelons-nous notre intention initiale : avec le présent texte, nous avons voulu redonner de la liberté aux élus locaux, leur manifester notre confiance et leur signifier qu'ils pourraient eux-mêmes revoir le périmètre des intercommunalités – tel est l'objet des articles 9, 10 et 11, que nous allons examiner bientôt – , par exemple s'ils se se...