Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Il vise à traduire dans la loi une préconisation du rapport relatif à l'égalité des chances sous l'angle de l'équité territoriale que j'ai remis au Premier ministre. Ma collègue Pinel l'a expliqué, il s'agit de faire en sorte que dans les trois plus grandes villes de France, on applique des objectifs qui permettent une répartition homogène des ...

Comme suite aux dispositions que nous avons votées sur la déclinaison des objectifs par arrondissement, l'amendement vise à préciser que les éventuelles sanctions du préfet s'appliquent à l'échelle communale, parce que la mairie de Marseille, Paris ou Lyon reste une mairie pleine et entière. On aurait pu aller plus loin, mais il me semble que ...

Je suis d'accord avec les collègues qui se sont exprimés avant moi : ce que nous faisons ce soir est très important. Nous parachevons un dispositif – la création de la métropole – qui ne l'était pas complètement. Nous revoyons des dispositions qui ne permettaient pas à la métropole d'exercer pleinement ses compétences ni, en fin de compte, de s...

…et ce, même s'il ne fait pas partie de notre majorité. Contre vents et marées, contre l'avis de la plupart des maires concernés à l'époque – certains le sont encore aujourd'hui –, il a fait en sorte qu'elle existe. Et je le dis avec d'autant plus de franchise que Gaston Defferre avait, en son temps, refusé la création de la métropole. Je rends...

Soulignons en effet que les élus locaux ont été largement associés. Toutes et tous, individuellement ou collectivement, ont eu l'occasion de dire ce qu'ils pensaient du texte. Nous ne sommes pas ici au début d'un processus, ni à son terme d'ailleurs, car certains éléments évolueront encore : nous parachevons au moins en partie des dispositions ...

…et ne donnent ni perspective ni vision d'avenir. Encore une fois, ils devaient être provisoires ; il est normal de les supprimer.