Les interventions de Samantha Cazebonne sur ce dossier
44 amendements trouvés
14/10/2019 — Amendement N° 1971A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La déduction spécifique au titre des revenus fonciers prévue au o du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts (CGI), dite « Cosse » ou « Louer abordable », arrive à échéance au 31 décembre ...
14/10/2019 — Amendement N° 1031A rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Anglade, Mme Genetet, Mme Cazebonne
Au 2 de l’article 4 B du code général des impôts, après le mot : « État », sont insérés les mots : « et de la fonction publique territoriale ». Exposé sommaire : Alors que les collectivités et surtout les Régions ont progressivement fait le choix de s’implanter à l’étranger, et plus particulièrement à Bruxelles, par le biais de bureaux de rep...
12/10/2019 — Amendement N° 2805A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Cazebonne, Mme Lakrafi, Mme Genetet, M. Anglade, M. Cesarini, Mme De Temmerman, M. Girardin, M. Haury, Mme O'Peti...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de ces crédits d’impôt est d’inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour atteindre des objectifs ambitieux en matière environnementale. Or la diminution de l...
03/10/2019 — Amendement N° 163C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Cazebonne, Mme Pompili, Mme Rossi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
