Les amendements de Sandra Marsaud pour ce dossier
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L'article 49 concrétise la lutte contre l'artificialisation des sols – sujet qui a déjà été largement abordé depuis l'article 47 – au travers de la planification. Les SRADDET sont le point d'entrée de la stratégie de réduction de la consommation d'espace, mais l'ensemble des documents d'urbanisme à l'échelle des intercommunalités devront trouve...
