Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 49)

Ce sous-amendement vise à préciser la manière dont les élus pourront exercer la capacité juridique de prévoir et d'organiser, dans les documents d'urbanisme, les franges urbaines. Ce nouvel outil, très demandé par la profession agricole, permettra notamment d'anticiper les conflits d'usage et de voisinage dans le cadre des obligations résultant...