Les amendements de Sandra Marsaud pour ce dossier
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L'objet des sous-amendements n° 7456 et 7459 est de préciser l'état des risques. Comme, en pratique, ce qui est proposé est difficilement réalisable, il s'agirait, tout en maintenant l'information sur l'état des risques dès l'annonce, de mentionner le site internet georisques.gouv.fr – site déjà opérationnel – et sa fonctionnalité « état des ri...
