Les interventions de Sandra Marsaud sur ce dossier
42 amendements trouvés
02/11/2019 — Amendement N° CL499 au texte N° 2357 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Charvier, Mme Sarles, M. Zulesi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne, M. Lavergne, Mme De Temmer...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l’armement de la police municipale soit demandé par le conseil municipal au préfet et non par le seul maire. Il permet ainsi un échange d’opinions sur ce thème important.
02/11/2019 — Amendement N° CL503 au texte N° 2357 - Après l'article 5 D (Irrecevable)
M. Causse, Mme Riotton, M. Morenas, Mme Brulebois, Mme Fontenel-Personne, M. Lavergne, Mme De Temmerman, Mme Tuffnell...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de l’organisation des mobilités et de l’action sociale des compétences obligatoires des communautés de communes. Il faut noter que la compétence mobilité est une compéten...
