Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(Article 1er)
Les amendements de Sandrine Le Feur
Les interventions de Sandrine Le Feur sur ce dossier
23 amendements trouvés
22/09/2020 — Amendement N° CD43 au texte N° 3298 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Fugit, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme de Lavergne, M. Delpo...
Après l’article L. 253‑8‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 253‑8‑3. – Les dérogations mentionnées au deuxième alinéa du II de l’article L. 253‑8 ne peuvent être accordées que pour l’emploi de semences de betteraves sucrières. » Exposé sommaire : Le II de l’article L. 253‑8 du...
22/09/2020 — Amendement N° CD35 au texte N° 3298 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Sarles
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de ce projet de loi. L’article unique permet de réintroduire des substances pourtant dangereuses et interdites depuis 2018 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature, et des paysages de 2016. Ces mêmes substances sont égaleme...
21/09/2020 — Amendement N° CE27 au texte N° 3298 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Le Feur, Mme Sarles
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de ce projet de loi. L’article unique permet de réintroduire des substances pourtant dangereuses et interdites depuis 2018 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature, et des paysages de 2016. Ces mêmes substances sont égalemen...
