Programmation de la recherche

Après l’alinéa 105, insérer les deux alinéas suivants : « Les technologies spatiales jouent également un rôle crucial concernant les données, par leurs capacités de transmission, et parce qu’elles permettent de fournir des données particulièrement précieuses pour les études environnementales, le climat, l’agriculture ou encore les questions de...

Après l’alinéa 313, ajouter l’alinéa suivant : « En outre, l’Observatoire des sciences et techniques (OST), créé en 1990 et devenu depuis 2015 département du HCERES, fera, dans le cadre d’une concertation associant les principales institutions de recherche publique en sciences humaines et sociales, des recommandations afin de faire évoluer les...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 194, insérer la phrase suivante : « Une offre de financement adaptée à la demande profitera à l’ensemble des disciplines, particulièrement aux sciences humaines et sociales. » Exposé sommaire : Les sciences humaines et sociales diffèrent des autres disciplines en termes de besoins. Il faut reconnaître leu...

Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « Si la France a une grande tradition de recherche en sciences humaine et sociales, son internationalisation est aujourd’hui un enjeu majeur. Mieux exporter son originalité notamment au travers le renforcement de réseaux européens, inciter à la mobilité internationale, ou encore construire les con...

À la première phrase de l’alinéa 55, après le mot : « domaines » insérer les mots : « destinées à promouvoir la mobilité internationale des chercheurs et des enseignants-chercheurs ». Exposé sommaire : Cet amendement contribuera à l’internationalisation de la recherche en sciences humaines et sociales à travers la mobilité de ses chercheus...

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 302 : « Au‑delà des mesures déjà citées, le crédit impôt recherche (CIR) demeure un outil central de soutien à la DIRDE afin d’accompagner le réinvestissement des entreprises dans la recherche aussi bien que l’emploi des jeunes chercheurs. Par ailleurs, conformément aux engagements de la loi...

Compléter l’alinéa 244 par la phrase suivante : « Par ailleurs, des travaux seront engagés pour faciliter l’accès de certaines données détenues par des personnes morales de droit privé qui pourraient être d’intérêt pour l’ensemble de la recherche publique. » Exposé sommaire : Bien que financer par des fonds publics, nous assistons à une priv...

Après l’alinéa 237, insérer l’alinéa suivant : « - développer les relations de l’ESRI avec le Conseil économique, social et environnemental afin de contribuer, par l’expertise scientifique, à l’éclairage des pouvoirs publics et du débat citoyen ; ». Exposé sommaire : Encourager l’ouverture de la communauté scientifique à la société civile pa...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 31 : « Ce rapport intègre notamment une étude comparative relative à la prise en compte de la notion de l’égalité entre les femmes et les hommes entre cette nouvelle voie de recrutement et celles préexistantes. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour mieux englober la problématique à abord...

Compléter l’alinéa 70 par la phrase suivante : « De même, l’utilisation de plus en plus massive des outils numériques appelle à évaluer les conséquences de ces pratiques sur le développement humain et sur la santé, tout au long de la vie. » Exposé sommaire : Ce dispositif reprend une des préconisations du rapport « Les 1000 premiers jours. L...

À la première phrase de l’alinéa 72, après le mot : « vie », insérer les mots : « , ainsi que d’autres facteurs, notamment l’exposition aux perturbateurs endocriniens ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à citer dans les programmes de recherche l’étude des perturbateurs endocriniens, dans le cadre du présent projet de loi de programmat...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 223 : « Pour accompagner et soutenir les créations de contenus, l’Agence nationale de la recherche renforcera ses partenariats avec les acteurs publics de l’audiovisuel (Radio France, France Medias Monde, France Télévisions, Centre national du cinéma et de l’image animée, INA) afin de collaborer sur ...

Après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « De même, la période des 1 000 premiers jours est primordiale car elle engendre des répercussions sur la santé tout au long de la vie. Explorer les fondements d’un bon développement physique, socio-émotionnel et cognitif du jeune enfant est aussi un investissement social. » Exposé sommaire : Cet...

Substituer à l’alinéa 217 les deux alinéas suivants : « La loi de programmation pluriannuelle de la recherche porte aussi une ambition majeure : rendre possible l’avènement d’une science plus ouverte vers les citoyens pour reconsolider le lien démocratique au plus près des territoires et au service de la société française et européenne, capab...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « L’indicateur visant le nombre de créations d’entreprises issues de la recherche publique est complété par un indicateur du volume de la recherche partenariale avec les établissements publics à caractère scientifique et technologique, les établissements publics à caractère industriel et commercial...

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Des critères d’évaluation précis permettent de mieux identifier l’employabilité des docteurs sur le territoire national, tels que le pourcentage de hauts fonctionnaires recrutés au niveau du doctorat, le pourcentage de chercheurs en entreprise diplômés d’un doctorat et le pourcentage des docteur...

Compléter l’alinéa 312 par les mots : « et privilégier l’attribution de l’enveloppe supplémentaire prévue pour les laboratoires sur la base de l’ensemble des critères d’évaluation définis par ce Haut Conseil ainsi que ceux définis par l’Agence nationale de la recherche. » Exposé sommaire : La HCERES évalue la qualité et l’excellence des stru...

Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 313‑20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un étranger bénéficiaire de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » souhaite développer un projet économique innovant à l’issue et en lien avec ...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Sa mise en œuvre doit être évaluée grâce aux indicateurs définis par la feuille de route de la France afin de s’assurer que la présente loi respecte les objectifs de développement durable. » Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation pluriannuel de la recherche se fixe comme cap 2030....

Après l'article 23, insérer un article ainsi rédigé : « I. L’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime est modifié comme suit : 1° Après le mot : « nécessité » le point est supprimé et la phrase complétée par les mots : « et ne pas pouvoir être remplacées par des méthodes n’impliquant pas d’animaux vivants, susceptibles d’apporte...