Protection des enfants

Je rappelle que la crise sanitaire a mis un terme aux sorties sèches des dispositifs d'aide sociale à l'enfance. Le projet de loi que nous examinons généralise la garantie jeunes ou le contrat jeune majeur pour que ceux qui ont bénéficié d'une protection quand ils étaient mineurs ne se retrouvent pas abandonnés le jour de leurs 18 ans. Il est e...

La loi du 29 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille prévoit la suspension de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement du parent poursuivi ou condamné, même non définitivement, pour un crime commis sur la personne de l'autre parent jusqu'à la décision du juge et po...

Certains d'entre vous ont sans doute déjà eu l'occasion d'entrer dans une chambre de ce qu'on appelle les hôtels sociaux,…

…où sont hébergés des mineurs et des mineurs non accompagnés. Il faut le voir pour le croire ! Ces jeunes, mis à l'abri dans ces hôtels, courent des risques dont la plupart de nos concitoyens et même de nos dirigeants ignorent qu'ils peuvent exister en France, car il est rare d'aller voir jusque dans la chambre d'un mineur hébergé. Lors de la ...

Cependant, il est de notre devoir de le réduire au maximum et, pourquoi pas, de le supprimer à terme, afin que ces jeunes soient hébergés au sein de structures adaptées. C'est l'objectif de cet article, qui prévoit explicitement que les hôtels, les résidences hôtelières et les structures « jeunesse et sport » ne peuvent être que des solutions ...

Par cet amendement, je souhaite que l'autorité tierce vers laquelle les enfants peuvent se tourner en cas de difficulté dans un établissement social ou médico-social bénéficie d'un droit de visite dans cet établissement. Une telle mesure s'inscrit dans la logique des mesures adoptées par la commission. Permettre à une personne tierce d'accéder ...

Il vise à réduire la durée maximale du recours à l'hôtel à titre dérogatoire : puisqu'il est exceptionnel et limité aux cas d'urgence, une solution doit pouvoir être trouvée très rapidement, dans un délai d'un mois. En effet, les hôtels sociaux sont vraiment le terrain de jeu favori des trafiquants de drogue, des proxénètes et des déséquilibrés...

Il s'appuie sur les mêmes arguments que le n° 124, que j'ai présenté précédemment : les conditions de vie dans les hôtels sont trop dures pour y placer des enfants protégés sans prévoir des garde-fous importants. Si l'article 3 va dans ce sens, mon expérience de terrain m'amène à penser qu'il importe d'aller plus loin. J'ai évoqué l'insalubrit...

Il est, au moins dans l'esprit, identique à celui que vient de présenter Mme Bagarry. L'alinéa 8 prévoit de créer une dix-septième catégorie d'établissements et services sociaux et médicosociaux, qui comprendrait les établissements ou services chargés d'évaluer la minorité de ceux qui se présentent comme mineurs. Des associations, dont UNICEF...