Les amendements de Sandrine Mörch pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Par cet amendement, je souhaite que l'autorité tierce vers laquelle les enfants peuvent se tourner en cas de difficulté dans un établissement social ou médico-social bénéficie d'un droit de visite dans cet établissement. Une telle mesure s'inscrit dans la logique des mesures adoptées par la commission. Permettre à une personne tierce d'accéder ...
