Les interventions de Sandrine Mörch sur ce dossier
224 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF1182A au texte N° 1255 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme de Montchalin, M. Orphelin, Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chass...
I. – La loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est ainsi modifiée : 1° Après le dix-septième alinéa de l'article 3, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Pour les nouveaux établissements situés à l'extérieur d'une centralité urbaine, dont le permis de co...
07/10/2018 — Amendement N° CD86C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Mörch
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2018 — Amendement N° CD85C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Mörch
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2018 — Amendement N° CD84C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Mörch
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
