Les interventions de Sandrine Mörch sur ce dossier
4 amendements trouvés
29/11/2018 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 1414 - Article 1er (Adopté)
Mme Thourot, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Degois, Mme Dubost, Mme...
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement partagent l'objectif poursuivi par la proposition de loi qui vise essentiellement à sensibiliser les titulaires de l'autorité parentale à une éducation excluant toutes formes de violences. ...
29/11/2018 — Amendement N° 35 au texte N° 1414 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thourot, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Degois, Mme Dubost, Mme...
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Elle s'exerce sans violences ou châtiments ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement partagent l'objectif poursuivi par la proposition de loi qui vise essentiellement à sensibiliser les titulaires de l'autorité parentale à une éducation excluant toutes formes de violences. Ils proposent une rédaction pl...
29/11/2018 — Amendement N° 34 au texte N° 1414 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thourot, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Degois, Mme Dubost, Mme...
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Elle s'exerce sans violences ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement partagent l'objectif poursuivi par la proposition de loi qui vise essentiellement à sensibiliser les titulaires de l'autorité parentale à une éducation excluant toutes formes de violences. Ils proposent une rédaction plus concise eng...
27/11/2018 — Amendement N° 33 au texte N° 1414 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Peyron, Mme Piron, Mme Lardet, Mme Robert, Mme Granjus, Mme Kerbarh, Mme Jacqueline Dubois...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : À considérer la définition formulée par le groupe d'appui créé en 2007 à l'initiative de la Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfance (CNAPE) ; la parentalité désigne l'ensembl...
