Croissance et transformation des entreprises

L'importance de ces amendements tient au fait que les répertoires des métiers marquent, dans les territoires, la reconnaissance de l'ADN de nos artisans. Ceux-ci ont pour particularité de former la première entreprise de France. C'est pourquoi il est essentiel de leur reconnaître cette spécificité.

Je soutiens sans réserve, si j'ose dire, l'amendement de notre collègue Guerini pour une raison toute simple : si nous voulons remodeler la philanthropie à la française, si nous voulons que ces personnes puissent donner et que leur volonté soit respectée, il faut fluidifier ces canaux. C'est donc là une réforme nécessaire. La création d'une fon...

Cet amendement est identique dans l'esprit car rien ne doit nuire à l'information : il s'agit donc de la rendre obligatoire et accessible aux utilisateurs. Quand on appelle, il faut savoir d'où on nous répond. J'aurais bien une solution pour que les emplois ne soient plus délocalisés : en créer dans des SCOP, des sociétés coopératives ; malheur...

Parmi les avancées que comporte ce texte, nous venons de voter il y a quelques minutes une disposition sur les colonies de vacances – les fameuses « colos » – qui revenait à consacrer leurs spécificités, leur mission éducative et le caractère non lucratif de leur activité. Cet amendement est dans la continuité de cette reconnaissance et tradui...

Ma collègue Isabelle Florennes, premier signataire de cet amendement, souhaite mettre en lumière une difficulté relative aux administrateurs. Alors qu'ils peuvent cumuler un certain nombre de missions, il s'agit de les inviter – ce serait même obligatoire – à déclarer auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution le volume horair...

Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, je vous remercie pour ce complément d'information. L'amendement visait à aller plus loin en posant la question de l'articulation des différentes missions. Comme je ne suis pas la première signataire de l'amendement, je le maintiens.

Dans le même esprit, afin de renforcer la transparence s'agissant des administrateurs et de disposer de certaines informations, ce qui vise aussi à réhabiliter leur mission, nous proposons d'étendre les obligations d'information du rapport de gouvernement d'entreprise. Au-delà du volume horaire, il s'agit qu'il n'y ait pas de contradictions. Je...

Mme Isabelle Florennes étant la première signataire de cet amendement, comme du précédent, je ne le retire pas.

M. Mohamed Laqhila, qui en est le premier signataire, souhaite faciliter la mise en place d'un accord d'intéressement sur décision unilatérale de l'employeur dans les entreprises de moins de 250 salariés. Cela faciliterait le dispositif, lequel s'alignerait sur le plan d'épargne entreprise et le plan d'épargne pour la retraite collectif – PERCO...

Il s'inscrit dans la même logique que celle de l'amendement no 1200 que je viens de soutenir s'agissant, cette fois, des entreprises de moins de 50 salariés.

Cet amendement cherche, dans le même esprit, à répondre aux nouveaux enjeux de société : le vieillissement de la population et la transformation des familles. Face au risque de perte d'autonomie des ascendants, qui vivent plus longtemps, il s'agit de permettre de débloquer l'épargne salariale. Nous devons adapter nos outils à la réalité des sit...

Cette variante de l'amendement répond non à la dépendance liée à l'âge, mais à celle liée au handicap. Adapter un logement coûte de l'argent et tout le monde n'a pas la possibilité de financer ces travaux. Il s'agit encore une fois de répondre aux besoins de la société.

Les amendements nos 1346 et 2224, dont l'esprit est le même, répondent à un vrai besoin de société : l'accompagnement de la dépendance dans nos familles, sur nos territoires. Aujourd'hui, le financement de la dépendance représente un vrai défi. Il peut passer par la solidarité nationale – et je crois que nous sommes à la hauteur de l'enjeu – , ...

Oui, bien sûr, monsieur le président. Ces amendements sont des amendements qu'on pourrait qualifier de bon sens. Ils ont pour objet d'étendre la procédure de déclaration dématérialisée, qui existe déjà pour le dépôt des accords collectifs, à la mise en place de l'épargne salariale pour les PME. Les règles législatives sont de plus en plus compl...

L'économie sociale se définit de deux manières : par les statuts historiques des SCOP – société coopératives et participatives – , des mutuelles, des associations et des fondations, et aujourd'hui par sa finalité. C'est grâce au travail de ces institutions historiques que l'économie sociale et solidaire transcende ces statuts. L'amendement vis...

Je souscris aux propos tenus par nos collègues Balanant et de Courson. L'amendement de notre collègue Taquet constitue en effet une avancée. Il reste néanmoins au texte à franchir une dernière petite étape permettant de clarifier et de garantir les projets relatifs à la culture ou à la solidarité internationale, tout en prenant en considération...

Compte tenu des propos éclairants de M. le ministre et de la qualité des débats, je le retire, madame la présidente.

L'économie sociale et solidaire n'est pas incompatible, en effet, avec la notion d'excellence. Il ne s'agit pas seulement d'une économie réparatrice, loin de là : certaines de ces entreprises sont des leaders mondiaux sur un marché concurrentiel, elles sont performantes, elles gagnent de l'argent. Ce qui les différencie d'autres, c'est leur imp...

La bonne foi et la recherche d'un point d'équilibre nous réunissent, monsieur le ministre. Cela dit, on peut tout à fait cumuler les deux mesures : l'inscription dans les statuts garantit la pérennité de la disposition ; ce n'est en rien contradictoire avec l'analyse menée par l'administration, bien au contraire. Il y a d'un côté le principe, ...

Monsieur le ministre, cet amendement porte un numéro très symbolique – 1789 – qui ne manquera pas de retenir votre attention, je le sais.