Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 57)

Cet amendement cherche, dans le même esprit, à répondre aux nouveaux enjeux de société : le vieillissement de la population et la transformation des familles. Face au risque de perte d'autonomie des ascendants, qui vivent plus longtemps, il s'agit de permettre de débloquer l'épargne salariale. Nous devons adapter nos outils à la réalité des sit...

Cette variante de l'amendement répond non à la dépendance liée à l'âge, mais à celle liée au handicap. Adapter un logement coûte de l'argent et tout le monde n'a pas la possibilité de financer ces travaux. Il s'agit encore une fois de répondre aux besoins de la société.

Les amendements nos 1346 et 2224, dont l'esprit est le même, répondent à un vrai besoin de société : l'accompagnement de la dépendance dans nos familles, sur nos territoires. Aujourd'hui, le financement de la dépendance représente un vrai défi. Il peut passer par la solidarité nationale – et je crois que nous sommes à la hauteur de l'enjeu – , ...

Oui, bien sûr, monsieur le président. Ces amendements sont des amendements qu'on pourrait qualifier de bon sens. Ils ont pour objet d'étendre la procédure de déclaration dématérialisée, qui existe déjà pour le dépôt des accords collectifs, à la mise en place de l'épargne salariale pour les PME. Les règles législatives sont de plus en plus compl...