Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 62)

Ma collègue Isabelle Florennes, premier signataire de cet amendement, souhaite mettre en lumière une difficulté relative aux administrateurs. Alors qu'ils peuvent cumuler un certain nombre de missions, il s'agit de les inviter – ce serait même obligatoire – à déclarer auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution le volume horair...

Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, je vous remercie pour ce complément d'information. L'amendement visait à aller plus loin en posant la question de l'articulation des différentes missions. Comme je ne suis pas la première signataire de l'amendement, je le maintiens.

Dans le même esprit, afin de renforcer la transparence s'agissant des administrateurs et de disposer de certaines informations, ce qui vise aussi à réhabiliter leur mission, nous proposons d'étendre les obligations d'information du rapport de gouvernement d'entreprise. Au-delà du volume horaire, il s'agit qu'il n'y ait pas de contradictions. Je...

Mme Isabelle Florennes étant la première signataire de cet amendement, comme du précédent, je ne le retire pas.