Les amendements de Sarah El Haïry pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement, que j'ai travaillé avec le mouvement associatif, vise à relever le seuil maximal du montant des recettes commerciales des associations ouvrant droit à exonération. Je serai très claire : les associations poursuivent évidemment un but non lucratif, mais elles peuvent, à titre accessoire, effectuer des opérations à caractère comme...
Monsieur le rapporteur général, si vous m'expliquez pourquoi cela bloque, je veux bien le retravailler pour le déposer à nouveau d'ici la deuxième lecture.
Fort bien, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, je le retire pour le retravailler en vue de la deuxième lecture.
Il s'agit de supprimer le lien d'automaticité entre la TVA, l'IS et la CET – la contribution économique territoriale – car les associations, dès lors qu'elles sont soumises à un de ces impôts, peuvent perdre par exemple l'avantage de la déductibilité de la TVA tout en devenant soumises à la taxation sur les salaires.
Je veux saluer la proposition du ministre, qui fait suite à un amendement déposé l'an dernier par notre groupe dans le cadre du PLF précédent. L'idée initiale était précisément de permettre aux TPE de déroger au plafond de 5 pour mille, lequel limite à 5 000 euros les versements effectués par une entreprise ayant un chiffre d'affaires de 1 mill...
Il s'agit de prendre en considération les sociétés publiques locales. Les collectivités ont de plus en plus besoin de financements hybrides pour accompagner des projets culturels ou sportifs et, à cette fin, créent des SPL. Or ces dernières ne peuvent pas bénéficier de la réduction d'impôt de 60 %, donc du mécénat. On note ainsi des inégalités ...
