Les amendements de Sarah El Haïry pour ce dossier
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Ces deux amendements visent à encourager la générosité publique, en facilitant le don. À la suite du remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune par l'impôt sur la fortune immobilière, un dispositif IFI-dons a été instauré. Pour participer au renforcement de la philanthropie française, je propose de relever la limite du revenu imposabl...
Danton a dit : « Il nous faut de l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace ». C'est exactement l'esprit de cet amendement. S'il n'est pas possible d'augmenter la limite de déduction, je propose de porter le taux de déduction de 66 % à 70 %.
Je suis certaine que cet amendement vous conviendra, monsieur le ministre, car il permet de prendre en considération et de faciliter la vie des Français. Il vise à décaler de trois mois la réalisation des contrats de réservation dans le cadre des ventes en l'état futur d'achèvement éligibles au dispositif Pinel. Ces contrats devront être soit ...
