Amélioration de la trésorerie des associations

Cela me permet d'apporter à M. Potier la précision qu'il demande. L'amendement est destiné à garantir le vote conforme du texte au Sénat et, par conséquent, son entrée en vigueur immédiate pour répondre aux besoins des associations. En commission, j'ai émis un avis de sagesse après avoir alerté sur le risque que cette disposition ne retarde l...

Favorable. D'après les échanges que nous avons eus avec les associations, les délais de paiement les obligent parfois à recourir à un « Dailly bancaire », ce qui engendre des coûts, met en cause la pérennité de leurs actions, et pose des difficultés pour l'organisation de l'année.

Je le retire au profit du no 38 qui vient d'être présenté par M. le secrétaire d'État : écrit de manière un peu plus précise, il répond à des alertes émanant de nos collègues communistes concernant le rapport entre associations et est plus protecteur. J'y suis tout à fait favorable.

Le débat a eu lieu en commission et la commission a donné un avis défavorable. Le sujet sur lequel nous alerte notre collègue est important, mais il doit, selon moi, être discuté dans le cadre de l'examen du PLF. Dans le présent texte, l'article 5 envisage la question de la fiscalité plus largement, dans le cadre d'un rapport. Il s'agit donc d'...

Le sujet passionne, en effet ; il a donné lieu à beaucoup de travail sur l'ensemble des bancs, depuis l'examen de la ligne budgétaire « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances, jusqu'à l'examen en commission des lois. Chaque groupe ayant essayé d'apporter une pierre à l'édifice, nous avions convenu qu'il fallait faire ...

La question de l'intérêt public d'une association est très importante, mais le mouvement associatif et la direction générale des finances publiques – DGFIP – mènent actuellement des travaux sur ce sujet. Je demande donc le retrait de cet amendement, dans l'attente de l'aboutissement de ces travaux. Ce sujet est essentiel et il convient de l'app...

Comme l'a précisé M. Juanico, l'amendement a en effet été satisfait par l'article 3. Quant aux informations relatives au compte d'engagement citoyen, elles m'intéressent, moi aussi, particulièrement.

C'est avec beaucoup d'émotion que je vois voter à l'unanimité cette proposition de loi. Cela me tenait à coeur, pour la raison toute simple que nos associations sont le foyer vivant de notre République, la fraternité qui vit sur nos territoires. Ce n'est évidemment qu'une petite pierre, mais dans un édifice collectif, et si nous parvenons à tro...

Malgré l'heure tardive, c'est avec une émotion certaine que l'on monte à cette tribune lorsque l'on défend un texte que nous avons conçu ensemble, qui a germé, qui a grandi et que nous avons accompagné depuis des mois. La vie associative a été choisie par mon groupe, le MODEM, comme fil rouge de ses journées parlementaires. C'est donc tout natu...