Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante

 « Que toute loi soit claire, uniforme et précise : l'interpréter, c'est presque toujours la corrompre » disait Voltaire. Je pense que nous y sommes, dans une tentative de corruption des mots et du sens que l'on veut bien leur prêter. Mes chers collègues de la France insoumise, pourquoi avoir choisi d'associer ces mots qui ont un sens bien préc...

Ce mot « criminaliser », au sens juridique, signifie transformer un délit en crime. Quel exemple de militant poursuivi pour un crime pouvez-vous nous donner ? Peut-être considérez-vous qu'une personne comme Carlos est un militant ?

Ne soyons pas sectaires et regardons de l'autre côté : les personnes qui ont fait couler le sang de Clément Méric, le 5 juin 2013, ne sont-ils pas eux aussi des militants d'une vision de haine, des criminels ? Je réfute dès lors l'idée qu'il existe en France une forme de « criminalisation de l'action militante », mais il existe bien des milita...

Selon l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la liberté est le droit de faire tout ce qui ne nuit pas autrui. Le militantisme doit se conformer à ce principe fondateur de notre vie en société.

Et pourtant certains actes militants viennent porter atteinte aux libertés des autres. L'exemple de l'incendie d'origine criminelle, qui a détruit un abattoir dans l'Ain, dans la nuit du 27 au 28 septembre dernier, a été revendiqué sur un site internet alternatif, les auteurs du texte souhaitant « replacer l'antispécisme dans une optique de con...

La propriété privée, la liberté d'aller et venir, la sûreté sont également des libertés constitutionnelles.

Tout l'enjeu est d'assurer l'équilibre entre ces diverses libertés et c'est cet article 4 qui fixe les limites pour cela, des limites très claires, en disposant que l'exercice des droits naturels n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance des mêmes droits. L'État est tenu d'assurer l'ordre public, cons...

Le militantisme ne donne pas tous les droits ! Nous avons la chance d'avoir les moyens de nous exprimer sans tomber dans l'illégalité. Qu'il me soit permis de remercier à cette tribune ces gardiens de la paix civile, ces soldats de la loi sans qui la liberté des uns écraserait la liberté des autres.

Aucune forme de violence n'a sa place dans notre pays ; aucune forme de violence ne peut contraindre la démocratie. C'est pourquoi il est impératif d'être intransigeant avec les instigateurs de tels actes.

Afin de pallier les manquements aux règles de la République et de garantir le droit de manifester, nous avons adopté il y a quelques jours, en première lecture dans cet hémicycle, une proposition de loi venant de quelqu'un qui connaît bien la situation que je vais vous décrire puisqu'il s'agit du sénateur de Vendée, voisin de Nantes et ancien p...

Cette brutalité n'est pas née avec le mouvement des gilets jaunes. Elle existe depuis de nombreuses années dans notre pays.

Ces actions sont orchestrées et relayées par des militants toujours cagoulés et vêtus de noir dans les cortèges, …

… qui ne se privent pas de diffuser sur les réseaux sociaux des images violentes et des commentaires encourageant la casse.

Madame la ministre, l'ancienneté de la violence dans les manifestations montre qu'il existe des groupes enkystés à Nantes, comme dans d'autres villes françaises. Connaissez-vous des phénomènes identiques ? Quels sont les dispositifs qui ont été mis en place par le gouvernement actuel ou par les gouvernements précédents afin de lutter contre ces...