Mobilités

Si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements nos 507, 508, 509 et 510, qui procèdent du même esprit et présentent des options possibles pour répondre à la question que je vais évoquer.

Cet ensemble d'amendements vise à traiter le problème de la servitude de marchepied qui s'applique autour de certains territoires. On observe en effet des blocages dans deux cas : l'Erdre, dans le territoire dont je suis élue, et le lac d'Annecy. La question qui se pose est assez simple, surtout en cette période de printemps de l'évaluation. L...

Vous évoquez, monsieur le rapporteur, la servitude de marchepied en général et, en effet, en général, elle est applicable. Or si la loi est générale, certains territoires bien spécifiques comme le lac d'Annecy et l'Erdre – chez moi – rencontrent des difficultés. Oui, il faut permettre aux randonneurs de circuler, mais que faire quand les gens, ...

Le présent amendement vise en effet à rétablir l'article 21 B tel qu'introduit par le Sénat, et qui avait reçu l'avis favorable du Gouvernement. Il s'agit d'adapter, ici aussi, la servitude de marchepied au caractère dangereux que représente la traversée d'une installation industrielle. Il ne faut pas envisager la servitude de marchepied de ma...

Il va de soi que le principe est important et qu'il faut le respecter mais certaines réalités territoriales nécessitent des adaptations. Il faut seulement se donner les moyens d'apporter la réponse la plus juste, donc la plus proche du territoire.

J'entends bien que la ministre s'en remette à la sagesse des députés. Sachez, monsieur le rapporteur, que je n'exerce aucune pression… Je faisais seulement allusion à la teneur des débats, au sein de l'autre assemblée, sur un sujet sur lequel il n'y a pas de pure vérité. Vous mentionnez les centres commerciaux. Je vous invite dès lors à sous-am...

Je persiste à demander une adaptation quand elle est nécessaire. Le présent amendement vise ainsi à adapter les itinéraires inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées. Tous mes amendements vont dans le même sens : il s'agit d'adapter dans chaque territoire une règle qui, donc, ne serait pas appliquée stricteme...

Après avoir défendu une demi-douzaine d'amendements sur le même sujet, je constate que le Gouvernement donne systématiquement un avis de sagesse – son avis était même favorable au Sénat. Peut-être réussirons-nous finalement à les adopter ou en tout cas à clarifier la situation, en deuxième lecture, lorsque la pédagogie dont j'aurai fait preuve ...