Les amendements de Sarah El Haïry pour ce dossier
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Si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements nos 507, 508, 509 et 510, qui procèdent du même esprit et présentent des options possibles pour répondre à la question que je vais évoquer.
Cet ensemble d'amendements vise à traiter le problème de la servitude de marchepied qui s'applique autour de certains territoires. On observe en effet des blocages dans deux cas : l'Erdre, dans le territoire dont je suis élue, et le lac d'Annecy. La question qui se pose est assez simple, surtout en cette période de printemps de l'évaluation. L...
Vous évoquez, monsieur le rapporteur, la servitude de marchepied en général et, en effet, en général, elle est applicable. Or si la loi est générale, certains territoires bien spécifiques comme le lac d'Annecy et l'Erdre – chez moi – rencontrent des difficultés. Oui, il faut permettre aux randonneurs de circuler, mais que faire quand les gens, ...
