Les amendements de Sarah El Haïry pour ce dossier
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Le présent amendement vise en effet à rétablir l'article 21 B tel qu'introduit par le Sénat, et qui avait reçu l'avis favorable du Gouvernement. Il s'agit d'adapter, ici aussi, la servitude de marchepied au caractère dangereux que représente la traversée d'une installation industrielle. Il ne faut pas envisager la servitude de marchepied de ma...
Il va de soi que le principe est important et qu'il faut le respecter mais certaines réalités territoriales nécessitent des adaptations. Il faut seulement se donner les moyens d'apporter la réponse la plus juste, donc la plus proche du territoire.
J'entends bien que la ministre s'en remette à la sagesse des députés. Sachez, monsieur le rapporteur, que je n'exerce aucune pression… Je faisais seulement allusion à la teneur des débats, au sein de l'autre assemblée, sur un sujet sur lequel il n'y a pas de pure vérité. Vous mentionnez les centres commerciaux. Je vous invite dès lors à sous-am...
