Les amendements de Sarah El Haïry pour ce dossier
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Cet amendement tend à sécuriser le transfert des comptes dits inactifs vers le FDVA, que nous souhaitons abonder. L'adoption de cette mesure permettrait de compléter l'arsenal législatif prévu par la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des entreprises, que nous examinerons en deuxième lecture le 28 novembre.
Je comprends les réserves de M. le secrétaire d'État. Je m'engage à corriger la rédaction de cet amendement, s'il est adopté, au cours de la navette. Nous ne voulons porter atteinte à aucun droit, simplement assurer le fonctionnement du dispositif pour que le FDVA soit abondé.
Je vois très bien à quoi vous faites allusion en évoquant le risque que prennent les jeunes qui doivent travailler en parallèle de leurs études. Toutefois, une réflexion plus large est en cours sur le revenu universel d'activité dont les contours ne sont pas encore dessinés. Lorsque cette réflexion aura avancé, il sera possible d'y associer des...
En effet, nous avons besoin de recul sur le FDVA dont la création est récente. Quand son impact aura été analysé, les regards changeront et on arrêtera peut-être de dire que l'énergie et l'argent dépensés pour le monde associatif ne constituent que des niches inutiles. Avis favorable.
Il demande un rapport sur l'emploi associatif. C'est un amendement d'alerte que je vais retravailler pour proposer l'année prochaine un dispositif plus concret, différent de l'aide proposée dans la rédaction initiale – 80 % du SMIC la première année, 60 % la deuxième, 40 % la troisième.
Demande de retrait car votre amendement est satisfait par l'adoption de l'amendement no 1892. Si ce rapport n'est pas publié avant, nous pourrons nous saisir de la question du financement de la culture lors du Printemps de l'évaluation. À défaut, avis défavorable.
