La commission a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur)

Aucun des 19 amendements restant en discussion n'a fait l'objet d'un avis favorable.

Membres présents ou excusés

Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 14 h 45

Présents. – Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Christelle Dubos, M. Richard Lioger

Excusés. – M. Guillaume Kasbarian, M. Didier Martin