Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 14h45
Résumé de la réunion
La réunion
La réunion débute à 14 heures 45.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.
La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, l'amendement au projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (M. Manuel Valls, rapporteur) (texte de la Commission n° 731).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
| ap. 5 quater | 1 | M. GOMÈS Philippe | UDI, Agir et Indépendants | Repoussé |
La réunion s'achève à 14 heures 50.
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Dimitri Houbron, Mme Marie-France Lorho, M. Aurélien Pradié, M. Thomas Rudigoz, M. Jean Terlier, M. Manuel Valls, M. Cédric Villani, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Louis Masson, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet
