Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

Réunion du mardi 27 mars 2018 à 10h00

8 députés présents :

• Assistaient à la réunion :
  • Jean-Louis Bourlanges, ancien député MODEM de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Émilie Cariou, ancienne députée NI de la 2ème circonscription de la Meuse (1 preuve)
  • Éric Coquerel, ancien député LFI de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
  • Charles de Courson, ancien député LT de la 5ème circonscription de la Marne (1 preuve)
  • Daniel Labaronne, ancien député LREM de la 2ème circonscription de l'Indre-et-Loire (1 preuve)
  • Xavier Paluszkiewicz, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (1 preuve)
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Tarn (1 preuve)
  • Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (1 preuve)