La réunion

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La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (texte de la commission n° 939) (M. Sylvain Waserman, rapporteur)

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
ap. 1er27M. HABIB DavidNouvelle GaucheRepoussé
ap. 1er1M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
ap. 1er31M. FERRAND RichardLa République en MarcheAccepté
ap. 1er32Mme OBONO DanièleLa France insoumiseAccepté
ap. 1er21M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
22M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
33M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
74M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
105M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
19 bis6M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
2228GouvernementAccepté
287M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
408M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
4429GouvernementAccepté
449M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
ap. 5219M. GOMÈS PhilippeUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
56 bis10M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
6918M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
6911M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
6930GouvernementAccepté
6933 (sous-amendement au 30)M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
7014M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
7115M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
7516M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
77 bis13M. WASERMAN SylvainMouvement démocrate et apparentésAccepté
ap. 77 bis17M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
7826M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé

La réunion s'achève à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Robin Reda, M. Sylvain Waserman, Mme Hélène Zannier

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann