Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mardi 22 mai 2018 à 16h30

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • démocratie
  • fausse
  • lutter
  • élection

La réunion

Source

La réunion débute à 16 heures 40.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission auditionne Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, et procède à une discussion générale sur les propositions de loi organique (n° 772) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) et ordinaire (n° 799) (M. Bruno Studer, rapporteur, et Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis) relatives à la lutte contre les fausses informations.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/1460.

La réunion s'achève à 19 heures 20.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Erwan Balanant, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Larrivé, Mme Marie-France Lorho, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot, M. Arnaud Viala, M. Sylvain Waserman

Assistaient également à la réunion. - Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Laurent Garcia, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Brigitte Kuster, M. Michel Larive, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill