La commission entend, en audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/1517.

Information relative à la commission

La commission a désigné Mme Bénédicte Peyrol rapporteure pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901

Membres présents ou excusés

Réunion du jeudi 24 mai à 9 heures 15

Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, M. Michel Castellani, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Stanislas Guerini, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Lise Magnier, Mme Amélie de Montchalin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Éric Woerth

Excusés. - Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alexandre Holroyd, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Olivier Serva

Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Lejeune, M. Jean-Luc Warsmann

Commission des affaires européennes

Présents. – Mme Aude Bono-Vandorme, M. Éric Bothorel, M. Vincent Bru, Mme Fannette Charvier, Mme Yolaine de Courson, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Christophe Jerretie, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, Mme Liliana Tanguy

Excusés. – Mme Sophie Auconie, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Françoise Dumas, Mme Christine Hennion, Mme Constance Le Grip, Mme Sabine Thillaye

Assistait également à la réunion : Bruno Gollnisch, membre du Parlement européen.